Politique de confidentialité

La Mairie de Daoulas met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des usagers pour toute demande de renseignements. Les utilisateurs du présent site www.daoulas.bzh sont susceptibles de communiquer à la collectivité, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site:

➡ Formulaire de contact
➡ Cookies

La simple consultation du site www.daoulas.bzh, ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de confidentialité fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
 

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Mairie de Daoulas en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la collectivité par:

📝Voie postale à l’adresse suivante: 17 route de Loperhet – BP 28 – 29460 DAOULAS
📞Téléphone: 02 98 25 80 19
📧Voie électronique à l’adresse suivante: info@daoulas.bzh

La Mairie de Daoulas à nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez contacter le DPD par:

📝Voie postale à l’adresse suivante: Centre de Gestion du Finistère – Cellule RGPD – 7 boulevard du Finistère 29000 QUIMPER
📞Téléphone: 02 98 64 11 30
📧 Voie électronique à l’adresse suivante: protection.donnees@cdg29.bzh
 

2. Finalités, destinataires et bases légales

Formulaire de contact

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la collectivité en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la Mairie de Daoulas, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs.trices, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.
 

3. Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°078/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit: le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adressez à la Mairie de Daoulas: victoria.can@daoulas.bzh ou au délégué à la protection des données de la collectivité (voir les coordonnées mentionnées au chapitre 1).

La Mairie de Daoulas ou le délégué à protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.
 

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum:

➡ 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées,
➡ Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information.
 

5. Conservation exclusive et sécurisée

La Mairie de Daoulas s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application de la loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
 

6. Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et Libertés) via leur site https://www.cnil.fr/agir .
 

7. «Cookies» et balises (Tags) Internet

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un «cookie» est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex: ordinateur, smartphone…). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
 

Utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de notre site Internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore vous fournir un service que vous avez demandé.
 

Cookies tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons «Partager», «J’aime», issus de réseaux sociaux tels que «Facebook», «Instagram» etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
 

Liste des cookies

Ces cookies peuvent être désactivés cependant cela empêcherait le fonctionnement correct du site: (nom / domaine (durée de vie) → usage)

✳ PHPSESSID / daoulas.bzh (15 minutes) → Permet l'ouverture de session - uniquement les connexions au même site.
✳ Tarteaucitron / daoulas.bzh ( 6 mois) → Gestionnaire de cookies: sauvegarde du consentement de l’usage des cookies.
✳ __cflb / Api2.hcaptcha.com (1 jour) → Enregistre quel groupe de serveurs sert le visiteur pour protéger l’entrée au formulaire. Il sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé.
 

Cookies de mesure d’audience

Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site: sites visités, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.

✳ _pk_id.6.d0e8 / daoulas.bzh (13 mois)→ Permet d’éviter de compter les personnes deux fois lors du calcul du nombre de visites du site pour l’utilisation de Mamoto.
✳ _pk_ses/6.d0e8 / daoulas.bzh (30 minutes)→ Permet de savoir combien de temps l’internaute reste sur le site pour l’utilisation de Mamoto.

Outre le blocage de ces cookies dans le navigateur, vous pouvez désactiver Mamoto via le panneau de gestions des Cookies situé en bas de page à droite.
 

Cookie tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site

Notre site utilise certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons d’accès à Facebook, Instagram et des vidéos présentes sur notre site.

Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux permettent derelayer certaines informations présentent sur notre site et participent à la visibilité des informations de la commune.
➡ Facebook (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)
➡ Instagram (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)

Vidéos

Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
➡ Youtube (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)
➡ Dailymotion (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)
➡ Viméo (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)
 

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Via le navigateur:

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Les balises web ne seront pas en mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaites en matière de cookies.

Pour Microsoft Edge→ cliquez ici
Pour Internet Explorer → cliquez ici
Pour Google Chrome → cliquez ici
Pour Safari → cliquez ici
Pour Firefox → cliquez ici
Pour Opéra → cliquez ici

Via vos choix exprimés en ligne:

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies via le panneau de gestions des Cookies situé en bas de page à droite.

Complément NEOPSE

hCaptcha

Le Site utilise le service hCaptcha de Intuition Machines, Inc. pour protéger les entrées des formulaires.

hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).

Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.

Le traitement des données est basé sur l'article 6(1)(f) du "Règlement Général sur la Protection des Données" : l'opérateur du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le Site peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

Le Site utilise des cookies aux fins suivantes :

- Statistiques de fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues...),
- Désactivation de la fenêtre surgissante d'alertes en page d'accueil du site,
- Validation de l’utilisation des cookies.

La Structure n'utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d'informations privées.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :

- Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies)
- Google Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
- Microsoft Edge (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy)
- Internet Explorer (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11)
- Opera (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)
- Safari (https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA)

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